VOLAILLE : Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges

Mercredi 5 août 2009 3 05 /08 /2009 06:38

VOLAILLE : Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
NOR: AGRT0916930V
L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de Loué (QUALIMAINE) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
―LA n° 07-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0782-PouletBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf ;
LA n° 23-98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2398-PouletJauneFermierEleveEnPleinAir.pdf ;
LA n° 25-98 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2598-PouletNoirFermierEleveEnPleinAir.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 2.
source : JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13073

Par ANNE G - Publié dans : FILIERE AVICOLE - Communauté : agroalimentaire
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