Mercredi 5 août 2009
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Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance
épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines
NOR: AGRG0917542A
Dans chaque département, le préfet, compte tenu des mesures prescrites par les arrêtés du 2 juillet 2009 susvisés
et des prévisions du directeur départemental des services vétérinaires, assure la répartition et le versement des indemnités, subventions et participations financières de l'Etat prévues par le
présent arrêté.
Les montants des participations financières de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxes.
détail du texte :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949863&dateTexte=&categorieLien=id
source :JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13060
Par ANNE G
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Publié dans : ESB
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