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Le 18 juillet, l’État s’est désengagé du financement du service public de l’équarrissage. Dans les filières porcine et avicole, les professionnels sont parvenus à la mise en place d’une cotisation volontaire obligatoire pour financer le système.
En revanche, le secteur des ruminants voit sa taxe augmenter de 16%. Comme prévu, l’État s’est désengagé depuis le 18 juillet du financement du service public de l’équarrissage.
Les taxes d’abattage sont donc augmentées. Les nouvelles taxes, indiquées dans le Journal officiel du 17 juillet (arrêté du 13 juillet) sont destinées à financer le service public d’équarrissage et notamment le ramassage des animaux dans les élevages
Ainsi, la taxe d’abattage pour les bovins de plus de 24 mois en métropole s’établit à 67 euros/tonne abattue contre 58 euros/t antérieurement, pour les bovins de moins de 24 mois à 15 euros/t contre 13 euros/t, pour les petits ruminants à 63 euros/t contre 54,50 euros/t, pour les poules pondeuses à 30,5 euros/t contre l’ancienne taxe d’abattage avicole de 6,25 euros/t.
Pour les opérateurs des filières porc, volaille de chair, lapin et palmipède gras la taxe est de 0 euro/t car elle est remplacée par une cotisation volontaire obligatoire (CVO) qui leur permet d’économiser la TVA.
Viandes bovines et ovines : qui doit payer ?
Dans les filières viandes ovines et bovines, les 13 familles présentes à l’interprofession n’ont pas réussi à trouver un accord. La taxe d’abattage se voit donc augmentée de 16% pour compenser les 10 millions d’euros que l’État ne versera plus.
Dans un communiqué, la FNICGV (Fédération nationale de l’industrie et des commerces en gros des viandes) « dénonce cette augmentation d’autant plus vivement que le Gouvernement avait les moyens de l’éviter. Mais il aurait fallu pour cela qu’un minimum de concertation s’instaure ».
Dans son bulletin hebdomadaire, le Sniv se montre également extrêmement critique et regrette une hausse qui aurait pu être évitée. « Le service de l’équarrissage est un service pour les éleveurs garantissant, pour des raisons d’ordre public, la bonne fin sanitaire de l’élimination des animaux morts.
C’est à ce double titre que l’État a créé un service public et qu’il a engagé la solidarité des citoyens contribuables auprès des éleveurs. En se désengageant de cette solidarité, il était logique qu’il la fasse assumer par l’autre solidarité collective, celle des consommateurs », estime le syndicat des industriels de la viande.
Mais le dossier n’est pas clos, et les membres de la filière ont toujours le projet de mettre en place une CVO. « Il a fallu dans un premier temps négocier les contrats avec les équarrisseurs, c’était le plus urgent, explique Yves Berger, directeur de l’interprofession du bétail et des viandes, Interbev, nous avons franchi une première étape, il nous reste maintenant à mieux gérer le financement du système.
Les discussions devraient reprendre à l’automne avec pour objectif d’obtenir un accord applicable dès 2010 ». Les discussions s’annoncent houleuses, mais pour remédier à la diversité des situations (certains distributeurs refusent toujours de s’acquitter de la taxe…) et se prémunir d’une intervention de la DGCCRF, un accord devra être trouvé.
Source : Jura Agricole - Jura,France  30/07/2009