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Selon le communiqué de la Direction Entreprises et Industrie (Source European Commission, Enterprise and Industry Directorate General, Food Industry Unit) du 6 juillet 2009, le Groupe de Haut Niveau sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire a réuni des États membres ainsi que des responsables de l’industrie agroalimentaire, de la société civile et des associations professionnelles. Il avait pour mission d’identifier et d’étudier les facteurs qui déterminent la compétitivité de l’industrie agroalimentaire européenne et de formuler un ensemble de recommandations permettant de parvenir à des conditions générales prévisibles et stables pour les années à venir.
Il existe aussi un Groupe de Haut Niveau sur la compétitivité des Industries agroalimentaires au niveau français.
Lors de cette réunion du 6 juillet, les parties intéressées ont adopté une feuille de route pour développer l’industrie agro-alimentaire européenne et pour la mise en œuvre d’initiatives majeures qui engagent la Commission européenne, les États membres participants et les parties intéressées à lancer rapidement des actions coordonnées telles que :
l’amélioration de la transparence de la fixation des prix et des accords contractuels tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire;
l’établissement d’un mécanisme de surveillance du marché en matière de contrefaçon ;
une analyse «SWOT» (analyse des points forts et des faiblesses, des occasions et des menaces) permettant d’évaluer la position de l’industrie agroalimentaire européenne sur le marché mondial ;
la simplification des procédures administratives applicables notamment aux PME, pour participer à des programmes de financement de la recherche;
l’instauration d’un dialogue social dans l’industrie agroalimentaire;
l’élaboration de programmes éducatifs qui fassent prendre conscience de l’importance de l’industrie agroalimentaire;
la création d’un forum européen pour discuter de l’amélioration des relations commerciales entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et adopter un code de conduite applicable dans toute l’Union européenne;
le lancement d’une étude des effets des marques commerciales des distributeurs sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire, notamment des petites et moyennes entreprises (PME);
la promotion des instruments à la disposition des PME , tels que, par exemple, Entreprise Europe Network.
On peut avoir accès ici à trois documents, le rapport final (Report on the Competitiveness of the European Agro-Food Industry, 17 March 2009), les recommandations et la feuille de route
La 3e rencontre du Groupe de Haut Niveau sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire a eu lieu le 6 juillet 2009 durant laquelle les membres ont validé la Feuille de route des initiatives-clés comprenant les actions à mettre n place pour l’application des 30 recommandations approuvées le 17 mars 2009 (date de la 2^e rencontre).
Le 17 mars 2009, le Groupe de Haut Niveau sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire a validé les 30 recommandations suivantes :
Recommandation n°1 : Assurer une approche holistique (globale –aa) de l’industrie agro-alimentaire Recommandation n°2 : Poursuite de l’appui à un ambitieux programme de développement de la
Politique Agricole Commune
Recommandation n°3 : Approvisionnement suffisant en matières premières à un prix compétitif
Recommandation n°4 : Concevoir une politique environnementale et de développement industrielle durable afin de minimiser les coûts et de maximaliser les débouchés pour l’industrie agro-alimentaire européenne
Recommandation n°5 : Promouvoir l’efficience énergétique pour l’industrie agro-alimentaire
Recommandation n°6 : Promouvoir des évaluations de haute qualité et des impacts compréhensibles de la politique européenne et des mesures législatives
Recommandation n°7 : Poursuite de l’interprétation harmonisée et de la mise en œuvre de la législation alimentaire européenne
Recommandation n°8 : Efficacité des procédures d’autorisation pour les nouveaux aliments
Recommandation n°9 : Améliorer le système européen de management des incident
Recommandation n°10 : Fournir un soutien accru aux PME afin de renforcer leur l’esprit d’entreprise
Recommandation n°11 : Meilleur accès des PME aux sources de financement actuellement disponibles
Recommandation n°12 : Simplifier l’accès au financement des programmes de recherche
Recommandation n°13 : Faciliter l’accès des PME agro-alimentaires vers les marchés mondiaux
Recommandation n°14 : Soutien à l’intégration effective des PME agro-alimentaires dans la chaîne alimentaire
Recommandation n°15 : Assurer le fonctionnement optimal de l’ensemble de la chaîne alimentaire en abordant les relations entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire
Recommandation n°16 : Étude de l’effet des marques privées sur la compétitivité de l’industrie agro-alimentaire européenne
Recommandation n°17 : Augmenter l’attractivité de l’industrie agro-alimentaire européenne
Recommandation n°18 : Mettre en place un comité de dialogue social dans l’industrie agro-alimentaire européenne Recommandation n°19 : Encourager une meilleure utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’industrie agro-alimentaire
Recommandation n°20 : Promouvoir la clarté et la cohérence de l’information pour les consommateurs
Recommandation n°21 : Renforcer les moyens de recherche et d’innovation
Recommandation n°22 : Faire un meilleur usage des instruments disponibles dans le cadre de la recherche et la politique d’innovation au niveau européen
Recommandation n°23 : Soutenir le développement de nouvelles technologies alimentaires
Recommandation n°24 : Poursuivre l’objectif de parvenir à un accord équilibré dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce
Recommandation n°25 : Saisir les opportunités du marché par le biais de négociations commerciales bilatérales
Recommandation n°26 : Mieux promouvoir les normes du commerce international
Recommandation n°27 : Renforcer le respect des droits de la propriété intellectuelle par des pays tiers
Recommandation n°28 : Mieux définir la position de l’industrie agro-alimentaire européenne dans le marché mondial et améliorer le soutien à apporter aux entreprises exportatrices
Recommandation n°29 : Simplifier les formalités douanières
Recommandation n°30 : Promouvoir une approche sectorielle pour les règles d’origine
Dans la recommandation 7, il est question d’ISO 22000. Il est écrit que « Les opérateurs du secteur alimentaires doivent développer, mettre en oeuvre et maintenir des systèmes de management. Ce systèmes devraient tenir compte des normes élaborées au niveau international par exemple les normes ISO 22000 élaborées sur une base volontaire. En retour, les autorités des États Membres devraient reconnaître ces normes dans la mise en œuvre de leur contrôles, en contribuant ainsi à la meilleure utilisation des ressources et la réduction des coûts administratifs ».
Le site du LNE indique quant à lui que « Les industriels certifiés ISO 22000 bénéficieraient d’une note de risque « allégée » lors de la planification des contrôles officiels sur ces textes » (textes du paquet Hygiène).
Source : European Commission, Enterprise and Industry Directorate General, Food Industry Unit  06/07/2009