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- ANNE MARIE G
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- : Le blog d' ANNE-MARIE G
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- : actualités Technologies / Informatique / Science législation alimentation animale sécurité alimentaire Actualité
- : Je partage mon expérience personnelle et vous propose mes sélections. "Mieux vaut partager l'information et favoriser son accès que la protéger". information sur les tendances de l'agroalimentaire issues de la presse quotidienne de toute nature, concernent la sécurité alimentaire, les filières animales, la législation, l'environnement, la technologie, l'économie, les matières premières, nutrition et santé
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- : 24/08/2008
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Jeudi 23 juillet 2009
4
23
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/2009
06:59
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de
reconnaissance de l'indication géographique protégée « Bœuf fermier de Vendée »
NOR: AGRT0916192V
NOR: AGRT0916192V
L'organisme de défense et de gestion Qualité bœuf Vendée a déposé, en application de
l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf
fermier de Vendée ». L'ODG Qualité Bœuf Vendée souhaite remplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée transmis pour enregistrement à la
Commission européenne par le présent projet de cahier des charges.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf fermier de Vendée » est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf fermier de Vendée » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité, INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou, ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUBoeufDeVendee.pdf ;
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCBoeufDeVendee.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf fermier de Vendée » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
Source : JORF n°0168 du 23 juillet 2009 page 12338 texte n° 119
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf fermier de Vendée » est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf fermier de Vendée » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité, INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou, ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUBoeufDeVendee.pdf ;
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCBoeufDeVendee.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf fermier de Vendée » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
Source : JORF n°0168 du 23 juillet 2009 page 12338 texte n° 119
Par ANNE G
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Publié dans : PRODUCTION BOVINE
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Communauté : agroalimentaire
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