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Lundi 12 janvier 2009
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure
nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87 NOR: AGRP0829314V
Le Syndicat du label rouge « Syndicat des volailles rouennaises - SYVOR » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87 est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87 peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDC PorcFermier.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87 en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
Le Syndicat du label rouge « Syndicat des volailles rouennaises - SYVOR » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87 est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87 peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDC PorcFermier.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Porc fermier » LA 21/87 en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
http://textes.droit.org/JORF/2008/12/16/0292/0105/