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- : Le blog d' ANNE-MARIE G
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- : actualités Technologies / Informatique / Science législation sécurité alimentaire alimentation animale Actualité
- : Je partage mon expérience personnelle et vous propose mes sélections. "Mieux vaut partager l'information et favoriser son accès que la protéger". information sur les tendances de l'agroalimentaire issues de la presse quotidienne de toute nature, concernent la sécurité alimentaire, les filières animales, la législation, l'environnement, la technologie, l'économie, les matières premières, nutrition et santé
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- : 24/08/2008
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Jeudi 6 novembre 2008
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Réalisé pour le compte de l'ADEME par APESA, Biomasse Normandie et RITTMO, ce guide pratique apporte les premiers éléments
de réponse sur les aspects réglementaire et juridique à un porteur de projet de méthanisation ou de compostage de sous-produits organiques. Il s’intéresse à la réglementation sanitaire et
environnementale ; les aspects de prévention des risques professionnels relevant du Code du travail ne sont pas abordés (risque explosion, incendie…).
Ce guide s’adresse en priorité aux projets concernant des installations dont l’initiateur est un acteur ou un groupement d’acteurs du monde agricole. Dès lors les cas de figure qui sont
considérés dans ce guide prennent en compte une base de traitement importante de sous-produits agricoles (déjections animales notamment)
Téléchargez le guide réglementaire et
juridique sur le site de l'ADEME –rubrique "en savoir plus"-